CGV - Alcyde

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur professionnel (ci-après “le Client”) pour lui permettre de passer commande auprès de la société Alcyde SAS (ci-après “Alcyde”). Elles s’appliquent à toutes les ventes et prestations de services (usinage CNC, ébénisterie, conception 3D) conclues par Alcyde. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (notamment ses conditions générales d’achat).

2. Devis et Commandes

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande n’est définitivement validée qu’après :

Le retour du devis signé et revêtu de la mention “Bon pour accord” et du cachet de l’entreprise cliente.
L’encaissement de l’acompte prévu sur le devis (généralement 30% du montant total TTC). Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée une fois la production lancée ou la matière première commandée par Alcyde, l’acompte versé restant acquis à titre de dédommagement.

3. Fichiers numériques et Tolérances d’usinage

Plans et fichiers CAO : Si le Client fournit ses propres fichiers numériques (DXF, DWG, STEP, etc.), il est seul responsable de leur exactitude, des dimensions et des cotes indiquées. Alcyde n’est pas tenu de vérifier les erreurs éventuelles de conception incombant au Client. Toute modification de fichier demandée par le Client nécessitant l’intervention de notre bureau d’études sera facturée en supplément. Matières et Tolérances : Le bois et les dérivés (ainsi que certains plastiques) sont des matériaux vivants ou sujets à des variations dimensionnelles en fonction de la température et de l’hygrométrie. Le Client accepte de légères variations d’épaisseur, de teinte ou de veinage. Des tolérances d’usinage standard à la profession s’appliquent sur l’ensemble des pièces produites.

4. Prix et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT). Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, sauf mention contraire sur le devis. Sauf accord spécifique, les factures sont payables :

Acompte à la signature du devis.
Solde à réception de la facture (ou à l’enlèvement de la marchandise à l’atelier). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage seront exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable (Loi LME). Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.

5. Délais et Livraison

Les délais de production et de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise ou la réclamation de dommages et intérêts. Transfert des risques : Sauf disposition contraire (Incoterms spécifiques), les marchandises voyagent aux risques et périls du Client (“Ex-Works” départ atelier). Il appartient au Client de vérifier l’état des pièces à réception et d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée.

6. Rétractation et Retours

En raison de la nature des produits, fabriqués ou usinés intégralement sur-mesure selon les spécifications et les fichiers du Client, aucun droit de rétractation ne s’applique (Article L221-28 du Code de la consommation). Aucun retour de marchandise ni remboursement ne sera accepté pour convenance personnelle.

7. Garantie et Responsabilité

Alcyde garantit la conformité des pièces usinées par rapport aux plans validés (sous réserve des tolérances stipulées à l’Article 3). En cas de non-conformité avérée et reconnue par Alcyde, la garantie se limite exclusivement, au choix d’Alcyde, au remplacement ou à la retouche des pièces défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité relative à des dommages immatériels ou indirects (conséquences sur la production du Client, perte d’exploitation, etc.). Toute réclamation pour non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après réception des pièces.

8. Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. En revanche, le transfert des risques a lieu dès la mise à disposition des marchandises ou leur remise au transporteur.

9. Litiges et Attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.