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Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alcyde.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Alcyde, Samuel Clery
  • SIREN : 832155360
  • Responsable publication : Samuel Clery.
  • Webmaster : Samuel Clery
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
  • Crédits photos : toutes nos photos sont sous licence.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Alcyde implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site Alcyde a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Samuel Clery s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Samuel Clery est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD).

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Alcyde ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, email, téléphone, SIRET) que pour le besoin de certains services proposés par le site (notamment le formulaire de devis). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à 

contact@alcyde.fr. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

6. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site Alcyde est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (mesures de fréquentation). Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies dans ses paramètres de confidentialité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Alcyde est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.